Termes et conditions

Vous voulez vérifier si cette boutique en ligne est membre ? Voir : https://www.webwinkelkeur.nl/leden/

Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent aux offres et contrats à distance entre Buxus-rups.nl (ATM Handelsonderneming B.V.) et le consommateur.

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend notamment par délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles ; jour : jour calendrier ; contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance ; support durable : tout moyen permettant de conserver des informations pour une consultation future ; droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai de réflexion.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Buxus-rups.nl (ATM Handelsonderneming B.V.)
Van Elkstraat 18
3342VN Hendrik-Ido-Ambacht
Tél. 078-2005599
[email protected]
Numéro KvK : 90533054
Numéro TVA : NL865350516B01

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte des conditions est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué où les conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est clairement indiqué. L'offre contient une description complète et précise des produits ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur. Les images, spécifications et données sont indicatives lorsque cela est raisonnable.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes. Si l'acceptation se fait électroniquement, l'entrepreneur confirme sans délai la réception de cette acceptation. L'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans indiquer de motif pendant 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par une personne désignée par lui. Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin et ne l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge, sauf accord contraire. L'entrepreneur rembourse le montant payé conformément aux règles applicables après réception ou preuve de retour.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits lorsque la loi le permet, notamment pour des produits scellés dont le sceau est rompu, des produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, des produits clairement personnels ou des produits qui ne peuvent pas être retournés par leur nature.

Article 9 - Le prix

Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, sauf modification légale comme un changement de taux de TVA. Les prix indiqués incluent la TVA, sauf indication contraire.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'utilisation et aux dispositions légales applicables à la date du contrat.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée, le consommateur en est informé.

Article 12 - Contrats à durée déterminée ou indéterminée

Les dispositions relatives à la durée, à la résiliation et au renouvellement s'appliquent lorsqu'un contrat porte sur une série de produits ou services ou sur une durée plus longue.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés selon les modes et délais indiqués dans le processus de commande. Le consommateur doit signaler immédiatement les inexactitudes dans les données de paiement fournies.

Article 14 - Réclamations

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être communiquées à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et claire. Les réclamations reçues sont traitées dans un délai raisonnable. Vous pouvez nous contacter via [email protected].

Article 15 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent sont soumis au droit néerlandais, sauf disposition impérative contraire.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions complémentaires ou différentes de ces conditions ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées sur un support durable.